Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel›Sect. Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Art. D233-11
En vigueur depuis le 13 avr. 2006
Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d233-11