Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel›Sect. Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Art. D233-9
En vigueur depuis le 13 avr. 2006
L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d233-9