Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale›§ Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Art. D239-16
En vigueur depuis le 7 mai 2017
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou de sa section permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de la culture, le cas échéant en dehors des membres du conseil.
Le conseil ou la section permanente se prononce sur chaque question figurant à l'ordre du jour ou le cas échéant sur le rapport qui lui est présenté.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un sixième des membres présents.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-16