Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale›Sect. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Art. R235-30
En vigueur depuis le 18 avr. 2015
Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r235-30