Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.›Sect. Section 1 : Les instances nationales›§ Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Art. D237-9
En vigueur depuis le 1 janv. 2019
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d237-9