Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole›Sect. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
Art. R238-4
En vigueur depuis le 6 déc. 2020
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r238-4