Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole›Sect. Section 5 : Le comité de coordination.
Art. R238-5
En vigueur depuis le 17 juil. 2004
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r238-5