Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.›Sect. Section 2 : Les instances régionales.
Art. R237-10
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r237-10