Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole›Sect. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Art. R238-1
En vigueur depuis le 8 mai 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r238-1