Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. D371-8
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d371-8