Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. D371-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d371-3