Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.›Chapitre Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.›Sect. Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
Art. R363-1
En vigueur depuis le 25 juil. 2007
Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r363-1