Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.›Sect. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.›§ Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
Art. D336-22-1
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d336-22-1