Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.›Sect. Section 2 : Le diplôme national du brevet.
Art. D332-21
En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d332-21