Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.›Sect. Section 3 : Le certificat de formation générale.
Art. D332-25
En vigueur depuis le 12 juil. 2010
Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d332-25