Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.›Sect. Section 3 : Le certificat de formation générale.
Art. D332-27
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain, a la possibilité de se constituer en commissions locales comprenant au moins deux membres du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d332-27