Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R251-19
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r251-19