Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Art. R251-16
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application de l'article R. 234-34, le mot : “ quinze ” est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par la référence à l'article R. 251-10.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r251-16