Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Art. R251-11
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application de l'article R. 234-6 :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : “ ses deux présidents ” sont remplacés par les mots : “ ses présidents ” ;
2° Au troisième alinéa, les mots : “ le préfet de région et le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r251-11