Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R161-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r161-6