Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre II : Saint-Barthélemy
Art. R162-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r162-1