Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Art. R161-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r161-5