Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche›Sect. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.›§ Sous-section 2 : Fonctionnement.
Art. D232-21
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.
Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux séances du conseil national.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d232-21