Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.›Sect. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle›§ Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
Art. D337-20-1
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d337-20-1