Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.›Sect. Section 6 : Les enseignements de la sécurit雧 Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
Art. D312-44
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d312-44