Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.›Sect. Section 6 : Les enseignements de la sécurit雧 Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
Art. R312-47
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r312-47