Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.›Sect. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
Art. R312-15
En vigueur depuis le 24 mai 2006
L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r312-15