Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.›Sect. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
Art. R335-5
En vigueur depuis le 29 déc. 2023
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r335-5