Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 4 : Diplôme de compétence en langue›§ Sous-section 3 : Organisation de l'examen
Art. D338-41
En vigueur depuis le 14 févr. 2022
Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-41