Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.›Chapitre Chapitre unique.
Art. R141-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.
Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r141-6