Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.›Chapitre Chapitre unique.
Art. R141-3
En vigueur depuis le 15 sept. 2006
L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r141-3