Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "›§ Sous-section 2 : Organisation.
Art. D338-17
En vigueur depuis le 1 avr. 2017
Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-17