Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "›§ Sous-section 3 : Les jurys.
Art. D338-21
En vigueur depuis le 1 avr. 2017
Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et, le cas échéant, du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-21