Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "›§ Sous-section 2 : Organisation.
Art. D338-13
En vigueur depuis le 25 sept. 2009
Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-13