Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 1 : Le titre professionnel.
Art. R338-4
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.
Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r338-4