Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre III : L'information et l'orientation.›Sect. Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Art. D313-8
En vigueur depuis le 25 mai 2013
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d313-8