Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre II : L'enseignement du premier degré.›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Art. D321-26
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d321-26