Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre II : L'enseignement du premier degré.›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Art. D321-25
En vigueur depuis le 24 mai 2006
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et des matériels scolaires ainsi que de la nature des activités proposées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d321-25