Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels›§ Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Art. D239-15
En vigueur depuis le 7 mai 2017
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-15-1