Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels›§ Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Art. D239-17
En vigueur depuis le 7 mai 2017
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-17-1