Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Art. D239-19
En vigueur depuis le 27 déc. 2008
Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-19