Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée›Chapitre Chapitre Ier : Scolarité.›Sect. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
Art. D351-33
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d351-33