Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée›Chapitre Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Art. R352-1
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r352-1