Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre V : Wallis et Futuna

Art. D255-2

En vigueur depuis le 18 juil. 2024

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTIOND. 211-12 Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021D. 222-37 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017D. 222-38 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013D. 232-1 à D. 232-3 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014D. 232-4 Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014D. 233-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006D. 233-2 à D. 233-6 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004D. 233-7 à D. 233-12 Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006D. 239-34 à 239-38 Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024D. 241-1, 1er et 2e alinéas D. 241-2 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020D. 241-36 à D. 241-38 Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

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legi/LEGITEXT000006071191#art-d255-2