Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation›Sect. Section 1

Art. R231-7

En vigueur depuis le 1 sept. 2015

Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.

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legi/LEGITEXT000006071191#art-r231-7