Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre III : Saint-Martin
Art. R253-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r253-1