Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.›Sect. Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
Art. D311-3
En vigueur depuis le 24 mai 2006
L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.
Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d311-3