Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques›Sect. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.
Art. D314-79
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d314-79