Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R251-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-1, les mots : “ de l'article R. 4332-10 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-10 et R. 4434-2 ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r251-4