Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.›Chapitre Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Art. R242-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r242-1